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Code général des Impots - Business in Cameroon

2012-1-26  - Revendeur de produits vivriers disposant d'un véhicule ; ... - les intérêts des comptes d'épargne-logement. (2) Les intérêts des obligations émises par les SICAV sont taxables après abattement de 5 millions de francs au taux de 20 % majoré des centimes communaux.

Code General Des Impots Du Cameroun-2013 -

31 .Les intérêts des comptes d’épargne logement .Les intérêts des comptes d’épargne pour les placements ne dépassant pas 10 millions de francs . privilégiées ou chirographaires. non commerciale. lorsqu'ils ne figurent pas dans les recettes provenant de l'exercice d'une profession industrielle.Revenus de créances. quel que soit le ...

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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA. Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana _____ MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE et DE LA PECHE _____ UNITE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL

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Les intérêts des comptes d’épargne pour les placements ne dépassant pas 10 millions de francs . (M. effets publics et autres titres d'emprunt négociables entrant

Diffusion du Rapport final du Comité consultatif

2018-12-17  Comme le précise son mandat, le Comité s'est concentré sur la remise de renseignements pertinents pour réduire les conséquences potentielles pour la résistance, la santé humaine et la sécurité associées à l'utilisation d'agents antimicrobiens chez les animaux.

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Les intérêts des comptes d’épargne pour les placements ne dépassant pas 10 millions de francs . privilégiées ou chirographaires. . C . 2012) II – Exonérations Article 43 : Sont affranchis de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : . 31 .

Code General des impôts 2011, Cameroun -

II – Exonérations Article 43 : Sont affranchis de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : Les intérêts des titres d’emprunts négociables émis par l’Etat et les collectivités territoriales décentralisées ; Les intérêts des comptes d’épargne pour les placements ne dépassant pas 10 millions de francs ;

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